Trois fois ! C’est la troisième fois que la mesure permettant de vendre libres de droits et reproductibles, également appelées semences anciennes, paysannes ou traditionnelles, à des amateurs est stoppée. Trois fois que les députés et les sénateurs votent cette mesure, trois fois que leur vote est remis en cause.
Aujourd’hui, pour vendre une variété de semences, elle doit être inscrite au catalogue officiel. Et pour qu’une semence soit inscrite au catalogue officiel, il faut que la semence soit distincte, homogène et stable. Pour résumer, cela correspond aux variétés de semences industrielles créées et appartenant en grande majorité à des multinationales à travers le monde. Ces semences industrielles obtiennent de bons rendements si elles sont couplées à l’utilisation d’engrais et de pesticides chimiques. Toutes les semences transmises de générations en générations depuis des siècles – des milliers de variétés appartenant au patrimoine vital de l’humanité- ne peuvent pas être vendues, à quelques exceptions près.
Résultat : à cause de cette réglementation et de la généralisation de l’agriculture industrielle, 75% des variétés de semences ont disparu en un siècle. Depuis des années, des associations, des acteurs de la société civile essaient de modifier cette loi. En vain. Le seul fait d’ouvrir la commercialisation des variétés de semences du domaine public aux jardiniers amateurs relève du parcours du combattant.
L’ÉCHEC DES MULTIPLES TENTATIVES
En 2016 et 2018, le conseil constitutionnel a censuré cette mesure. La première fois pour concurrence déloyale, la deuxième fois en précisant que cette mesure n’avait aucun lien avec la loi initiale.
Cette fois-ci, l’article 10 de la loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires a été publié au journal officiel et est entrée en vigueur le 12 juin 2020. Mais à peine promulguée, le 23 juin, la Commission européenne s’est opposée à cette mesure au motif que toute commercialisation devrait être soumise aux directives européennes.
Lire la suite ici: https://www.marianne.net/economie/les-semences-sous-le-controle-des-lobbies